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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le titulaire d’une licence de bingo récréatif peut, au cours d’une séance de bingo, remettre des prix dont la valeur totale n’excède pas 200 $.
Toutefois, au cours d’au plus une séance de bingo par semaine, il peut remettre des prix dont la valeur totale n’excède pas 500 $.
Les prix sont remis aux gagnants en argent comptant, en biens ou en services.
D. 1108-2007, a. 27.
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